Ce que vaut votre marque
Notation ISO 10668 sur cinq facteurs : performance financière, positionnement, protection juridique, notoriété, maîtrise des risques. Une note, et le taux de redevance qui en découle.
Réservez votre audit gratuit.
Une heure en visio pour chiffrer ce que votre marque peut vous verser chaque année, et vérifier si le dispositif vous concerne.
- 1 heure
- Visio Google Meet
- Gratuit
- Sans engagement
- Article 39-1Le fondement fiscal de la redevance
- ISO 10668La norme de valorisation appliquée
- Jusqu'à 150 000 €De redevance de marque chaque année
- 50 %L'abattement sur le revenu perçu
L'agenda ne s'affiche pas ? Ouvrez-le directement ou écrivez-nous à contact@maredevancedemarque.fr.
Les trois questions que nous traitons.
Ce que votre société économise
La redevance est déductible du résultat imposable et n'appelle pas de cotisations sociales. Nous chiffrons l'écart avec une rémunération équivalente.
Ce qui arrive dans votre poche
Salaire, dividendes et redevance comparés à coût employeur identique, avec votre tranche d'imposition réelle.
Ce que vous avez en main.
- Le montant de redevance envisageable, à l'année et au mois.
- L'évaluation de votre marque sur les cinq facteurs de la norme ISO 10668.
- Le statut de votre nom auprès des registres : libre, déjà déposé, ou à sécuriser.
- La comparaison chiffrée avec votre rémunération actuelle.
- Le détail de l'accompagnement et son budget, sans ligne cachée.
Une synthèse écrite vous est transmise après l'entretien. Elle est rédigée pour être lue par votre expert-comptable.
Ce rendez-vous est pour vous si
- Votre nom ou celui de votre société porte l'activité.
- Vous réalisez plus de 300 000 € de chiffre d'affaires.
- Votre résultat net est positif.
- SARL, EURL, SAS, SASU, SELARL ou holding.
Ce n'est pas encore le moment si
- Votre société est déficitaire.
- Votre activité ne doit rien à votre nom ni à votre réputation.
- Un tiers a déjà déposé un signe identique au vôtre.
Nous vous le dirons pendant l'appel. Un dossier mal fondé ne tient pas devant l'administration.
Un dispositif encadré, pas un montage.
La redevance versée par votre société est une charge déductible au titre de l'article 39-1 du Code général des impôts, dès lors que la marque est déposée à l'INPI et le contrat de licence régulièrement enregistré. Côté dirigeant, le revenu relève des bénéfices industriels et commerciaux, avec l'abattement prévu à l'article 50-0.
Chaque étape est confiée à un professionnel dont c'est la spécialité : avocat en propriété industrielle, cabinet fiscaliste, notaire.