Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Ma Redevance de Marque attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements que nous mettons en œuvre, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

SETT TECH, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 368 119, dont le siège social est situé 12 B rue de l'Étoile, 75017 Paris, éditrice du site maredevancedemarque.fr.
Contact : contact@maredevancedemarque.fr

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement lorsque vous nous contactez pour demander un audit ou obtenir des informations sur nos services.

  • Via la prise de rendez-vous (bouton « Réserver mon audit gratuit ») : votre nom, votre adresse email, le créneau retenu et tout élément que vous choisissez d'ajouter au moment de la réservation.
  • Via l'email de contact : votre nom, votre adresse email, éventuellement le nom de votre société et tout élément que vous nous communiquez.
  • Via le simulateur : les valeurs saisies (chiffre d'affaires, taux, forme juridique) sont traitées uniquement dans votre navigateur et ne sont pas transmises à nos serveurs.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre à votre demande d'audit ou de renseignements,
  • vous accompagner dans la mise en place d'un dispositif de redevance de marque si vous en faites la demande,
  • vous transmettre, le cas échéant, des informations directement liées à votre demande.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi de votre demande, et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe interne de Ma Redevance de Marque en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale B2B. Passé ce délai, elles sont supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale contraire (comptabilité, contentieux).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@maredevancedemarque.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Analytics et outils tiers

Ce site n'utilise aucun outil d'analyse d'audience ni de suivi publicitaire : pas de Google Analytics, pas de pixel Meta, pas de traceur à finalité marketing.

Un seul outil tiers est intégré : l'agenda de réservation Cal.com, Inc., présent uniquement sur la page Rendez-vous. Lorsque vous réservez un créneau, les informations que vous saisissez dans cet agenda — nom, adresse électronique, créneau retenu et, le cas échéant, le message que vous ajoutez — sont traitées par Cal.com pour notre compte afin d'organiser l'entretien. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cal.com étant établi hors de l'Union européenne, un transfert de données hors UE peut avoir lieu dans ce cadre.

Consulter les autres pages du site ne déclenche aucun échange avec Cal.com. Toute modification future sera signalée dans la présente politique et, le cas échéant, encadrée par une demande de consentement.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. L'hébergement est assuré par Vercel Inc. dans des centres de données sécurisés (voir Mentions légales).